Commission régionale Saar-Lor-Lux-Trèves/Palatinat occidental

Bases juridiques

La coopération transfrontalière dans le cadre de la Commission Régionale SaarLorLux/Trèves-Palatinat occidental se base sur un accord national entre les gouvernements de France, d'Allemagne et du Luxembourg.  Cet accord a été conclu dans un échange de notes du 16.10.1980 entre les Ministres des affaires étrangères de la République Fédérale d'Allemagne, de la France et du Luxembourg.
 
L'échange de notes vise une coopération politique entre les gouvernements régionaux.  Les organes sont fixés conformément à l'art. 2.  Il s'agit de la Commission intergouvernementale franco-germano-luxembourgeoise et de la Commission Régionale SaarLorLux-Trèves/Palatinat occidental. 

Cet accord a juridiquement ancré la coopération qui existait depuis 1971.  Le principe de la coopération transfrontalière sous la forme d'un comité interétatique entre la France et l'Allemagne avait déjà été auparavant avalisé lors du sommet franco-allemand des 13 et 14 mars 1969.

La Commission régionale SarLorLux-Trèves/Palatinat occidental

La Commission intergouvernementale franco-germano-luxembourgeoise a décidé en 1971, de créer la  "Commission régionale Sarre - Lorraine - Luxembourg - Trèves/Palatinat occidental".  En 1980, une convention a été signée visant le régime de la coopération franco-germano-luxembourgeoise des gouvernements nationaux.

La Commission régionale se compose des délégations des exécutifs des quatre régions membres. La Région wallonne ainsi que la Communauté germanophone et la Communauté française de Belgique participent depuis le 9 décembre 1998 à cette institution et à ses groupes de travail en tant qu'observateurs.  De même, le Conseil Régional de Lorraine ainsi que les Départements lorrains sont également invités en tant qu'observateurs dans le but de s'engager dans la coopération

A la tête de chaque délégation se trouve un chef de délégation qui est assisté d'un secrétaire de délégation. 

La Commission régionale dont la présidence change régulièrement, se réunit officiellement une fois par an sur base des rapports et des résolutions préparées par les secrétaires de délégation.

En vue de la préparation des résolutions, la Commission régionale dispose de groupes de travail permanents avec parfois des sous-groupes en charge de projets concrets.

Afin d'assurer la coordination des missions, un bureau commun a été installé à Luxembourg en 1999.