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Le Médiateur nommé sur proposition de la Chambre des Députés pour une durée de huit ans non renouvelable, est une institution indépendante qui ne reçoit, dans l’exercice de ses fonctions, d’instructions d’aucune autorité et qui cherche à améliorer les relations quotidiennes que l’administration entretient avec ses usagers en conférant à ces derniers la possibilité de se faire entendre.
Il a pour mission de recevoir les réclamations des personnes physiques et morales de droit privé formulées à l’occasion d’une affaire qui les concerne directement et personnellement, et qui met en cause le bon fonctionnement de l’administration. Le Médiateur ne peut toutefois intervenir dans la procédure engagée devant une juridiction ou remettre en cause le bien fondé d’une décision judiciaire.
Le réclamant peut introduire sa réclamation soit par support écrit soit moyennant déclaration orale faite au bureau du Médiateur. Pour être recevable, la réclamation doit être précédée des démarches administratives appropriées auprès des organes mis en cause aux fins d’obtenir satisfaction. Avant de s’adresser au Médiateur, l’usager doit donc avoir effectué ou du moins essayé d’effectuer une première démarche auprès de l’administration, une demande d’explication ou contestation de la décision, afin de pouvoir constater que le désaccord persiste.
Ne disposant pas de pouvoirs juridictionnels, le Médiateur ne peut ni décider, ni imposer, mais il doit convaincre les parties en conseillant aussi bien le réclamant que l’administration. Il est appelé à formuler des recommandations susceptibles de régler à l’amiable le différend dont il est saisi. Le Médiateur constitue un complément aux recours traditionnels dans la mesure où l’action de médiation est plus simple, plus rapide et moins onéreuse pour l’usager, évitant aux acteurs impliqués de se voir engagés dans une procédure contentieuse complexe qui ne permet pas nécessairement de réagir avec une rapidité efficace suffisante à tous les aspects du fonctionnement de l’administration moderne.
Permettant au citoyen de s’exprimer vis-à-vis du service public, il représente en même temps un moyen pour l’administration de faire comprendre son point de vue au destinataire d’une décision. L’établissement de liens personnalisés avec les parties impliquées permet au Médiateur d’instituer un climat de coopération dans les relations administration - usagers.
Signalons finalement que l’intervention du Médiateur ne se limite pas au respect par l’administration des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, mais porte aussi sur le caractère équitable d’une décision. Le Médiateur pourra vérifier si les conséquences produites par l’application du texte ont été ou non clairement prévues par ses auteurs. Statuer en équité ne signifie cependant pas que le Médiateur pourra aller à l’encontre de la règle de droit. Bien au contraire, il vise plutôt à la compléter en respectant son esprit, en améliorant son application et, ce faisant, en la rendant plus acceptable pour tous.
Le Médiateur peut être joint à l’adresse suivante :
Médiateur du Luxembourg
Rue du Marché-aux-Herbes 36
L-1728 Luxembourg
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