09-05-07 : Nouveau programme transfrontalier de coopération territoriale européenne 2007-2013 Grande Région
Les Autorités partenaires du programme transfrontalier Grande Région mettent à votre disposition un premier document de travail permettant une présentation succincte de votre projet.
Cette fiche peut également être utilisée dans le but de rechercher des partenaires pour réaliser votre projet ou pour diffuser une idée de projet à développer.
La fiche synthétique peut dès à présent être envoyée aux différentes Autorités partenaires du programme identifiées dans ce document.
Le programme opérationnel a été transmis à la Commission européenne en mars 2007. Celle-ci dispose d’un délai de quatre mois minimum pour se prononcer.
Un premier appel à projet pourrait être publié après le 1er semestre 2007.
Source : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire / DATer
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