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English version : LORRAINE

Seule région française triplement frontalière, la Lorraine est une entité historique et géographique gérée par les quatre niveaux d’administration français :

l’Etat, représenté par le Préfet de Région et les Préfets des Départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges la Région, représentée par le Conseil Régional de Lorraine les quatre Départements, représentés par :     - le Conseil Général de la Meurthe-et-Moselle à Nancy,     - le Conseil Général de la Meuse à Bar-le-Duc,     - le Conseil Général de la Moselle à Metz,     - le Conseil Général des Vosges à Epinal. les 2 335 communes en Lorraine. Chacun de ces quatre niveaux d’administration dispose de compétences et de ressources propres dévolues par la loi.

Répartition des Compétences entre l’Etat et les Collectivités Locales

Au terme de la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, chacune de ces trois collectivités territoriales est habilitée à délibérer, par un conseil élu au suffrage universel direct, sur les affaires qui la concerne. Le principe confère donc à la commune, au département, à la région, une compétence de droit commun d’ordre général qui les autorise, chacune pour leur part, à adopter et à mettre en œuvre toute décision intéressant leurs populations et leurs territoires propres.

Dans un Etat de droit comme la France, ce principe s’applique sous réserve du respect de trois règles :

Tout d’abord, une collectivité territoriale ne peut profiter de ses attributions particulières pour exercer une tutelle sur une autres collectivité, autrement dit, pour lui dicter le contenu et les conditions de l’adoption de telle ou telle décision,En second lieu, une collectivité locale ne peut se substituer à une autre dans les prérogatives dont celle-ci est investie, en vertu des lois de répartition des compétences,

Enfin, l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales doit se faire dans le respect de la légalité républicaine et des principes généraux du droit, dont le représentant de l’Etat auprès de chacune d’elle est dépositaire, au travers du contrôle qu’il exerce sur les actes, en saisissant au besoin le juge administratif.

Tant en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent entre elles que dans leurs relations avec l’Etat, les collectivités territoriales sont donc chargées de certaines compétences spécifiques qui traduisent, historiquement, leur identité particulière, et que l’on peut synthétiser comme suit :

• à la commune, la gestion des sols et des équipements de proximité,
• au département, celle des moyens de transports et des actions de solidarité,
• à la région la responsabilité de l’aménagement du territoire et du développement économique, social et culturel, au travers du plan national et de la mise en œuvre de son propre plan, dont les actions peuvent aussi être contractualisées avec l’Etat et avec les autres collectivités publiques.

Cette vue générale de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales est cependant corrigée par les nombreux textes particuliers intervenus depuis 1982.

Photos:
L'Hôtel de Région à Metz (Moselle), La cathédrale de Nancy (Meurthe-et-Moselle), Le site gallo-romain de Grand (Vosges)
Source: Photothèque du Conseil régional de Lorraine, Pascal Bodez